Responsabilité en droit équin à Montauban

Le cheval étant un être vivant imprévisible, la responsabilité civile et pénale des professionnels évoluant dans la filière équine est un sujet sensible qui nécessite une grande connaissance de ses droits et de ses obligations.

Avocate en droit équin à Montauban, c’est en cette qualité que Maître Emilie LEIBOVITCH accompagne les professionnels du milieu équin en droit de la responsabilité. Elle vous conseille sur les différentes spécificités de cette discipline et défend aux mieux vos intérêts que vous soyez demandeur ou défendeur.

La responsabilité en cas de préjudice causé ou subi par un cheval

En droit équin, il n’est pas toujours évident de savoir quelle responsabilité cherchée lors d’un accident équestre. Pourtant, animal vif, imprévisible et sensible, les chevaux peuvent être à l’origine ou victimes de nombreux incidents.

Votre cheval s’est blessé sous la responsabilité d’un tiers ? Lors d’un cours d’équitation, l’un de vos chevaux a paniqué et a fait chuter son cavalier ? En sa qualité d’avocate en droit équin à Montauban, Maître LEIBOVITCH vous accompagne si votre responsabilité a été engagée dans le cadre d’un accident équestre. 

Responsabilité civile cheval

Que votre responsabilité civile soit retenue en tant que directeur d’une écurie de propriétaires ou que ce soit en tant que cavalier que vous souhaitez être défendu, Maître LEIBOVITCH se tient à votre disposition.

Pour cela, elle vous aide à monter un dossier solide détaillant avec précision le fait dommageable et le contexte dans lequel celui-ci s’est déroulé. Puis, privilégiant toujours le règlement à l’amiable afin de vous évider une procédure judiciaire longue et coûteuse, elle mène en votre nom les négociations avec la partie adverse.

Néanmoins, si les négociations sont impossibles, vous pourrez aussi compter sur votre professionnelle du droit dans le Tarn-et-Garonne pour vous représenter devant le juge. Dans un cas comme dans l’autre, tout sera mis en œuvre pour aboutir à l’issue la plus favorable pour vous.

Enfin, sachez que vous pouvez aussi compter sur l’accompagnement de Me Emilie LEIBOVITCH en tant que demandeur. Votre avocate en droit équin vous écoute, que vous soyez un propriétaire souhaitant engager la responsabilité du gardien de votre cheval suite à une blessure ou que vous soyez un cavalier professionnel ayant besoin d’être représenté pour un préjudice corporel causé par un autre cavalier.

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assitance juridique équestre

Une assistance juridique en responsabilité contractuelle

Avocate en droit équin, Me LEIBOVITCH accueille dans son cabinet à Montauban toute personne intervenant dans le milieu équin, qu’il s’agisse d’un gardien d’un cheval, d’un maréchal-ferrant, d’un vétérinaire ou encore d’un transporteur.

Si elle peut intervenir pour régler un litige relevant de la responsabilité délictuelle (fait dommageable survenu en dehors de l’exécution d’un contrat), elle est aussi en mesure de vous accompagner en responsabilité contractuelle.

Il faut savoir que pour que la responsabilité contractuelle d’un tiers soit engagée, plusieurs conditions doivent être réunies, à savoir :

  • L’identification du dommage (blessure du cheval, d’un cavalier…).
  • La reconnaissance d’une faute liée à la mauvaise exécution d’un contrat ou à son inexécution (installation non sécurisée du haras dans lequel votre cheval était pensionnaire…).
  • Le lien de causalité entre les deux.

Vous avez subi un accident dans le cadre d’une compétition équestre ? Le cheval que vous avez loué est atteint d’une pathologie ou a un comportement dangereux ? Suite à une opération de ferrage, votre cheval boite ? Vous souhaitez engager la responsabilité du maréchal-ferrant qui s’en est occupé ?Quelle que soit la situation dans laquelle vous vous trouvez, vous pourrez compter sur Maître LEIBOVITCH.

Votre professionnelle du droit équin vous conseille et définit avec vous la meilleure stratégie pour que vous puissiez obtenir réparation. Par ailleurs, si, à l’inverse, vous estimez que votre responsabilité de loueur, de propriétaire ou autre a été engagée à tort, n’hésitez pas à faire appel à votre avocate à Montauban.

Enfin, vous pourrez aussi faire appel à Maître LEIBOVITCH en cas de litige avec votre assurance.

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